Mentions légales

Conditions générales de vente

Bouture.com/services, est une S A S, dont l’adresse de correspondance est située 25 RUE DE LA COCANNE 78350 LES LOGES EN JOSAS, N°siret 814 517 694 00018 et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR 20498123553.

Préambule

  1. Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent exclusivement à toutes les commandes passées par l'acheteur (ci-après l'"Acheteur"), personne physique agissant en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, établie en France métropolitaine, pour l'ensemble des produits proposés sur le site de services bouture.com/services (ci-après dénommé le "Site")
  2. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. L'Acheteur reconnait en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. En conséquence, la validation de la commande par l'Acheteur vaut l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales sont mises à disposition de l'Acheteur sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courriel ou courrier postal.
  3. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à bouture.com/services quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité d'une clause des présentes conditions générales n'entraine pas la nullité de l'intégralité de celles-ci. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par bouture.com/services ne peut être interprétée comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. bouture.com/services se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Article 1 - Caractéristiques des produits proposés

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel, notamment pour les végétaux et les plantations qui ne peuvent être identiques. Bouture.com/services ne peut être tenue pour responsable de différences mineures ou de non reprise des végétaux plantés.

Article 2 - Tarifs

Les prix qui figurent sur le catalogue en ligne sont des prix toutes taxes comprises en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent hors les plantes et les frais de port et de livraison pour autant qu’elle ait lieu dans la zone géographique spécifiée à l'article 3 des présentes, à l'exception des produits pour lesquels les frais de livraison sont intégrés dans le prix, auquel cas cette mention figure clairement sur la fiche produit. bouture.com/services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété de bouture.com/services jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site est réservée à l’Acheteur qui réside en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. L’aire des plantations est réservée dans un premier temps à la région île de France.

Article 5 - Modalité de paiement

bouture.com propose à l’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service un seul mode de commande par le biais du Site en procédant aux opérations suivantes : - Remplir le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées - Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de livraison mentionnant tous les renseignements utiles pour la livraison…) - Cocher la case « acceptation des conditions générales de vente de bouture.com/services » - Valider la commande après l’avoir vérifiée - Effectuer le paiement dans les conditions prévues - Confirmer la commande et le règlement.

4.1 - INFORMATIONS

Lors de la prise de commande l’Acheteur renseigne les rubriques sous sa propre responsabilité et garantit l’exactitude des informations qu'il communique. En cas d'erreur ou de mention incomplète notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, bouture.com/services ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise ou la non exécution de la plantation.

4.2 - RÉSERVE

bouture.com/services se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours - tel que retard de plantation, qualité du produit livré - bouture.com peut être amené à revoir avec l’Acheteur les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

4.3 - VALIDATION

Avant de confirmer la commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par bouture.com/services dans les meilleurs délais. L'Acheteur peut suivre le traitement de sa commande sur le site dans son compte "bouture.com/services", rubrique "Mes commandes". L’intervention de chaque commande est effectuée directement au lieu de plantation auprès du transporteur, deux fois par semaine le mardi ou le jeudi (hormis les jours fériés) en fonction de la date d’enregistrement de la commande..

 

 

4.4 - ANNULATION ET MODIFICATION

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, l’Acheteur doit contacter par courriel le Service client bouture.com/services

Concernant les commandes de plantation en période d’intempérie, bouture.com/services se réserve le droit de refuser leur annulation ou modification.

4.5 - RÉTRACTATION

A l’exception de tous les produits, la plantation effectuée ne peut faire objet à rétractation.

4.6 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de disponibilité, bouture.com/services adresse à l’Acheteur le remboursement du prix du (des) produit(s) commandé(s) majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.

 

Article 6 - Livraisons

La livraison est à entière responsabilité du pépiniériste ou du client.

 

Article 7 - Qualité, Fraîcheur et Garantie

 6.1 - RÉGLES GÉNÉRALES

Tous les végétaux et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production des pépiniéristes.

Bouture.com/services n’est donc pas responsable de la qualité des plantes et de la reprise des plants. Certains produits étant sensibles aux conditions climatiques, bouture.com/services peut être amené à décaler la plantation, dans l’intérêt de l’Acheteur et du bon état des végetaux), le montant des produits et des frais de livraisons ne sera pas remboursé à l’Acheteur.

Article 8 - Responsabilité

Bouture.com/services ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.

Dans le cas où l’Acheteur constate un défaut de conformité ou un défaut de plantation, il doit prendre contact avec le service clients du site.

bouture.com/services garantit à l’Acheteur que les plantations des végétaux ont été correctement effectuées.

TROU EN CARRÉ

• 40 à 60 cm : rosiers, plantes grimpantes, petits fruitiers et arbustes de tailles réduites.

• 80 cm : arbustes plus importants. 

• 1 mètre : grands arbres. 

Au fond tapissez de compost et d’engrais “arbres et arbustes” et isolez avec de la terre fine.

 

MISE EN PLACE DE LA PLANTE 

TUTAURAGE DE LA PLANTE (Si nécessaire)

REBOUCHAGE

ARROSAGE

Article 9 - Propriété intellectuelle

Bouture.com/services n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de bouture.com ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Article 10 - Données à caractère personnel

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de bouture.com/services et de ses partenaires. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de bouture.com/services ou de ses partenaires commerciaux . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 11 - Signature, preuve, conservation et archivage des transactions

Le Site de bouture.com/services enregistre et traite les informations, dont certaines ont un caractère personnel, qui sont communiquées par l’Acheteur lors de l’émission d’une commande sur le Site ou qui sont obtenues par l’intermédiaire de cookies. Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui sont installés sur le terminal de l’Acheteur. Bouture.com/services traite ces informations aux fins d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec l’Acheteur, de promotion de ses offres auprès de celui-ci et de réalisation d’analyses et de statistiques. Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage de bouture.com/services et de ses cocontractants qui peuvent intervenir dans l’exécution des commandes (transporteurs…). Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel au Service Client de bouture.com/services en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande. L’Acheteur peut aussi s’opposer au traitement des informations le concernant en adressant un courriel au Service Client comme indiqué ci-dessus. bouture.com/services a mis en oeuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des informations fournies par l’Acheteur. L’Acheteur est informé que le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses électroniques des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 12 - Durée

Les enregistrements informatiques des actions effectuées par l’Acheteur sur le Site sont conservés dans les systèmes informatiques de bouture.com/services dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents. Ils valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre bouture.com/services et l’Acheteur, sous réserve de preuves contraires que l’Acheteur reste libre d’apporter. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Article 13 - loi applicable et compétence

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par bouture.com/services

Article 14 – règles d’usage des tickets de plantation et de leur consommation

Le ticket de déplacement correspond à une heure de prestation et de déplacement. 

La consommation des tickets de plantation est effectuée au temps passé arrondi à la 1/2 heure supérieure (pour éviter des calculs trop complexes), le solde du ticket pourra être utilisé postérieurement lors d'une autre prestation.

 

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .